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  L'amiante
 


Résistant à la chaleur et au feu, l'amiante a été largement utilisé dans le bâtiment comme isolant ou comme protection contre l'incendie.

Le décret N° 96-97 de la loi du 7 février 1996 modifiée en 1997 impose, sous peine d'amende, aux propriétaires d'immeubles d'effectuer une recherche d'amiante avant le 31 décembre 1999.

A l'exception des maisons individuelles, tous les logements sont concernés. Pour les constructions antérieures à 1980, la recherche porte sur le flocage (qui recouwe les murs et plafonds) et le calorifugeage (sur les tuyauteries).
Pour les autres immeubles (de l98Ojusqu'au 29juillet 1996), seuls les calorifugeages sont à contrôler.
Enfin, pour tous ceux édifiés avant le ler juillet 1997, les faux plafonds sont vises.

La recherche de la présence de calorifugeage, de flocage et de faux plafonds pouvant contenir de l'amiante, ainsi que le prélèvement de matériaux représentatifs, nécessitent une véritable compétence technique. Le législateur l'impose.

- Le contrôleur technique:lI s'agit d'une personne qui a reçu obligatoirement l'agrément du Ministre de la Santé.
- L e technicien de la construction : 11 s'agit d'une personne qui a un bagage technique important de par sa fbrmation (diplôme d'architecte, ingénieur, économiste de la constniction...).

Les sanctions sont sévères dans le cas dinobservation des obligations ou dans le cas d'infraction aux prescriptions.


  La loi S.R.U. - Les termites - Le plomb - La loi Carrez - Le saturnisme
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