|
|
|
 GRACE AU DISPOSITIF DE
ROBIEN AMORTISSEZ JUSQU'A 65 % DU MONTANT DE VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
|
En plus de ses qualités de placement sûr et durable, l’immobilier
neuf offre de nombreux avantages fiscaux et l’assurance d’importantes
réductions d’impôts grâce au dispositif d’amortissement
De Robien cette fiscalité s’applique aux investissements réalisés
à compter du 3 avril 2003 et elle a supprimé la condition
de ressources des locataires et a vu les plafonds de loyers augmenter de
façon significative.
|
QUEL EST LE PRINCIPE DE L’AMORTISSEMENT DE ROBIEN ? |
Pendant une première période de 9 ans, vous pouvez déduire
de l’ensemble de vos revenus fonciers, un amortissement égal
à 50 % du prix total de votre acquisition, frais de notaire compris
à raison de :
· 8 % pour chacune des 5 premières années
· 2.5 % pour chacune des 4 années suivantes |
|
A l’issue de cette période, sous certaines conditions, vous
pouvez par périodes de 3 ans et pendant 6 années supplémentaires
au plus, continuer à bénéficier d’une déduction
de l’amortissement de 2.5 % par an. Au total, il vous est donc possible
d’amortir 65 % du prix d’acquisition sur 15 ans.
Le point de départ de l’amortissement est le premier jour du
mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
Si elle est postérieure, le décompte s’effectue au prorata
temporis. Si vous deviez revendre votre logement avant 9 ans, les amortissements
déduits seraient réintégrés dans le revenu net
foncier de l’année de la revente. A partir de la 10 ème
année, vous avez la possibilité de revendre votre bien. Dans
ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de l’amortissement
mais vous ne perdrez pas les avantages acquis au cours des 9 premières
années.
Compte tenu des avantages exceptionnels du dispositif
De Robien le taux de déduction forfaitaire sur les loyers est ramené
de 14 % à 6 %.
|
|
LE LOGEMENT :
|
· Le logement loué doit être loué nu et à
usage d’habitation principale du locataire.
· Il peut être détenu directement
ou par l’intermédiaire d’une ( SCI )
· Le logement doit être détenu en pleine propriété. |
|
· Les revenus de la location doivent être imposés dans
la catégorie des revenus fonciers.
|
|
LE LOCATAIRE :
|
Qualité:
· Le locataire doit être une personne physique ( ou un organisme
privé ou public louant des biens en faveur de son personnel ).
· Depuis le 9 octobre 2002, le locataire peut être un ascendant
ou un descendant du propriétaire ou encore un ascendant ou un descendant
d’un des membres de son foyer fiscal. En revanche la location à
un membre du foyer fiscal du propriétaire est incompatible avec
le régime d’amortissement.
|
|
La Location :
|
Durée :
· Le propriétaire doit s’engager à louer le bien
au minimum 9ans à une personne autre qu’un membre de son foyer
fiscal
· La durée est appréciée de date à date
à compter de celle de prise d’effet du bail. La location doit
être effective et continue et prendre effet dans les douze mois de
l’acquisition ou de l’achèvement de la construction.
|
|
Le Loyer :
|
Le loyer est plafonné durant la période d’amortissement
en fonction de la surface habitable du logement.
ZONE A
PARIS intra muros |
18€
|
ZONE B
Ville de plus de 50 000 habitants |
De 9.20 € à
12.50 €
|
ZONE C
Reste du territoire |
9€
|
|
| Loi Demessine - ZRR - Loi Girardin - L.M.P. - L.M.N.P.
|
